CONDITION DE VENTE
Art. 1 – Dispositions générales
1. En naviguant sur cet espace, l'utilisateur accède à MonPetitePassion.com, accessible via l'URL : www.monpetitepassion.com. La navigation et la transmission d'un bon de commande sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site lui-même qui y sont indiquées.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits en référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, Code de la consommation (Décret législatif n° 206/05 modifié par le Décret législatif n° 21/14 et le Décret législatif 70/03) par
Pegaso Snc di Bonvento Paolo & C.
Siège social : Via Nino Bedendo, 3 – 45100, Rovigo (RO)
Numéro de TVA : IT01406370294
3. Avant d'accéder aux produits fournis par le site, l'utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat.
4. L'utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Vente, dont MonPetitePassion.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes.
Art. 2 – Objet
1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur MonPetitePassion.com et ne régissent toutefois pas la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que le vendeur qui sont présentes sur le même site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.
2. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de différentes parties, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.
Art. 3 – Conclusion du contrat
1. Pour conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire au format électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.
2. Il contient une référence aux Conditions Générales de Vente, des images de chaque produit et le prix relatif, les modes de paiement qui peuvent être utilisés, les modes de livraison des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison relatifs, une référence aux conditions d'exercice du droit de rétractation ; modalités et délais de retour des produits achetés.
3. Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les Conditions Générales de Vente comprenant les Informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.
4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l'utilisateur, après avoir vérifié l'exactitude des données qui y sont contenues.
5. L'acheteur sera tenu de payer le prix à partir du moment où la procédure de soumission de commande en ligne est conclue. Cela se produira en cliquant sur le bouton « Passer commande » à la fin de l’assistant.
6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son exécution.
Art. 4 – Utilisateurs enregistrés
1. En complétant les procédures d'inscription, l'utilisateur s'engage à suivre les instructions du site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
2. Dans tous les cas, la confirmation exonérera MonPetitePassion.com de toute responsabilité concernant les données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer sans délai MonPetitePassion.com de toute modification de ses données communiquées à tout moment.
3. Si l'utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes ou même en cas de litige des intéressés concernant les paiements effectués, MonPetitePassion.com aura le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à ce que les déficiences concernées soient corrigées.
4. Lorsqu'un utilisateur demande l'activation d'un profil pour la première fois, MonPetitePassion.com attribuera à l'utilisateur un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de l'accès de l'utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l'utilisateur et que les actions effectuées au moyen de cet accès lui seront attribuées et auront des effets opposables à son égard.
5. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses données d'accès et à les sauvegarder avec le soin et la diligence nécessaires et à ne pas les céder, même temporairement, à des tiers.
Art. 5 – Disponibilité des produits
1. La disponibilité du produit fait référence à la disponibilité réelle au moment où l'acheteur passe la commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant que la commande ne soit confirmée.
2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale des marchandises. Dans ce cas, la commande sera automatiquement corrigée en éliminant le produit indisponible et l'acheteur sera immédiatement informé par email.
3. Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, mettant fin au contrat, MonPetitePassion.com remboursera le montant payé dans les 28 jours à compter du moment où MonPetitePassion.com a eu connaissance de la décision de l'acheteur de résilier le contrat.
Art. 6 – Produits proposés
1. MonPetitePassion.com vend : des parfums, des cosmétiques, des produits ménagers, des vêtements.
2. Les parfums au format « Échantillon » peuvent être vendus dans le contenant d’origine ou, à défaut, dans un contenant neutre. Dans les deux cas, la qualité et l’originalité du produit acheté sont garanties.
3. Les parfums au format « Échantillon » sont vendus en nombre maximum de 3 par fragrance.
4. L'offre est détaillée sur notre site internet au lien : https://www.monpetitepassion.com
Art. 7 – Modes de paiement et tarifs
1. Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur le site, sauf erreur manifeste.
2. En cas d'erreur, MonPetitePassion.com avertira l'acheteur dans les plus brefs délais, permettant la confirmation de la commande au montant correct ou l'annulation. En aucun cas, MonPetitePassion.com ne sera tenu de fournir l'article vendu au prix inférieur indiqué par erreur.
3. Les prix sur le site incluent la TVA et n'incluent pas les frais de livraison. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
4. Une fois que vous avez sélectionné les produits souhaités, ils seront ajoutés à votre panier. Suivez simplement les instructions d'achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
5. Le paiement peut être effectué via : Cartes de crédit, PayPal, Virement bancaire.
6. Les codes promotionnels (également appelés coupons promotionnels ou coupons) émis par ce site ne peuvent pas être utilisés dans les conditions suivantes :
achat de parfums au format « Échantillon – 2 ml »
chariots contenant au moins un produit de la marque « Profumum Roma »
Art. 8 – Livraison
1. MonPetitePassion.com expédie dans toute l'Italie, à l'exclusion de la Cité du Vatican et de la République de Saint-Marin, via le service de messagerie express GLS.
2. MonPetitePassion.com effectuera ses livraisons aussi bien à l'adresse fournie par l'utilisateur qu'aux points de retrait indiqués au moment de l'achat. Indiquez une adresse où quelqu'un est toujours disponible pour récupérer l'envoi. Il est également essentiel de fournir un numéro de téléphone valide au cas où le coursier aurait besoin de vous contacter. Lors de la finalisation de la commande, il y a également un champ Notes. Nous invitons le client à le compléter avec ses éventuelles préférences de délai de livraison. Cela ne garantit toutefois en aucun cas que le calendrier sera respecté.
3. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables selon le lieu, ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, dans tous les cas, dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont PAS considérés comme utiles pour l'expédition et la livraison.
Attention : le code de suivi d'expédition sera actif une fois que le client aura reçu l'e-mail correspondant, dans les 12 heures.
4. Si la livraison n'est pas possible, la commande sera envoyée à l'entrepôt. Dans ce cas, un avis précisera le lieu de la commande et les modalités pour organiser une nouvelle livraison directement avec le transporteur. Pour cette procédure, il n'y a pas de frais supplémentaires par rapport à ce qui était payé auparavant sur MonPetitePassion.com.
5. Si vous ne pouvez pas être présent au lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter à nouveau pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
6. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous supposerons que vous avez l'intention de résilier le contrat.
7. Suite à la résolution, les montants seront remboursés, y compris les frais de livraison à l'exclusion de tous frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode ordinaire proposé sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 28 jours à compter de la date de résolution du contrat. Le transport résultant de la résiliation du contrat peut entraîner des frais supplémentaires qui seront à la charge de l'acheteur.
8. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement mis en évidence lors de la passation de la commande. Pour tous les achats en Italie, les frais de livraison sont de 9,50 €. Pour une commande totale supérieure à 59,00 €, la livraison est gratuite. Toutes les commandes reçues durant la journée ouvrable (du lundi au vendredi) avant 17h00 seront expédiées le jour même, sinon elles seront expédiées le jour ouvrable suivant.
Art. 9 – Transfert des risques
1. Les risques relatifs aux produits seront transférés à l'acheteur dès la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues à leur égard, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison, si celle-ci intervient ultérieurement.
Art. 10 – Garantie et conformité commerciale
1. Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la loi italienne.
2. Si l'acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins autres que toute activité entrepreneuriale ou professionnelle, cette garantie est valable à condition que le défaut survienne dans les 24 mois à compter de la date de livraison des produits ; que l'acheteur dépose une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté par ce dernier ; que le formulaire de retour en ligne est correctement rempli.
3. En cas de non-conformité, l'acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur aura le droit d'obtenir la restauration de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat relatif aux biens litigieux et le remboursement consécutif du prix.
4. Tous les frais de retour des produits défectueux seront à la charge du vendeur.
Art. 11 – Retrait
1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours conformément à l'art. 57 du décret législatif 206/2005 à compter de la date de réception des produits.
2. En cas d'achats multiples effectués par l'acheteur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.
3. L'utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut envoyer un courrier électronique, en indiquant le numéro de commande et le nom de l'utilisateur, à :
4. L'acheteur doit exercer son droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de rétractation du contrat ou, alternativement, en envoyant le formulaire type de rétractation, visé à l'annexe I, partie B, du décret législatif 21/2014, qui n'est pas obligatoire.
5. Les marchandises peuvent être expédiées ou retournées à notre point de vente :
AMELIÔ PARIS -
LES BOULEVARDS DE PARIS,
75000, PARIS,
FRANCE
6. La marchandise doit être retournée intacte, dans l'emballage d'origine, complète dans toutes ses pièces et accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, le site remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 28 jours, y compris les éventuels frais de port.
7. Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client.
8. Le droit de rétractation ne s'appliquera pas dans le cas où les services et produits de MonPetitePassion.com sont inclus dans les catégories de l'art. 59 du décret législatif 206/2005.
9. Le site procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par l'acheteur lors de l'achat. En cas de paiement effectué par virement bancaire, et si l'acheteur entend exercer son droit de rétractation, il devra fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement.
Art. 12 – Clause de sauvegarde
1. Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas compromettre la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Art. 13 – Contacts
1. Toute demande d'information peut être adressée par email à l'adresse suivante info@monpetitepassion.com, par téléphone au numéro de téléphone suivant : 0497334742, et par courrier à l'adresse suivante :
AMELIÔ PARIS -
LES BOULEVARDS DE PARIS,
75000, PARIS,
FRANCE
Art. 14 – Loi applicable et tribunal compétent
1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit italien, sans préjudice de toute règle impérative différente en vigueur dans le pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit italien.
2. Les éventuels litiges inhérents et/ou consécutifs à ces derniers seront résolus exclusivement par l'autorité judiciaire italienne. En particulier, si l'acheteur est un Consommateur, tout litige devra être résolu par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci conformément à la loi applicable.
Les présentes conditions ont été établies le 10/12/2020.